24 February 2021

Rappel du tarif prosumer

Le tarif prosumer est un tarif pour l’utilisation du réseau de distribution par les prosumers et s’applique à tous les détenteurs de panneaux photovoltaïques, de petites installations éoliennes, hydrauliques ou de cogénération.

Le tarif prosumer, qui n’est pas une taxe, vise à faire contribuer de manière équitable l’ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d’électricité aux coûts de celui-ci.

Contrairement aux autres utilisateurs du réseau, jusqu’au 30 septembre 2020, les prosumers ne contribuaient pas au financement du réseau à hauteur de l’utilisation qu’ils en faisaient. En effet, bien qu’ils disposent d’une installation de production d’électricité, les prosumers utilisent le réseau lorsqu’ils consomment de l’électricité à un moment où leur installation ne produit pas ou qu’il n’y a pas assez d’énergie. Dans ce cas, il y a désynchronisation entre la production et la consommation. Le prosumer peut injecter gratuitement son énergie dans le réseau (il n’y a pas de tarif d’injection dans son cas), mais il est équitable qu’il participe aux frais du réseau lorsqu’il prélève de l’énergie qu’il n’a pas produite lui-même au même instant.

Cette contribution équitable aux frais du réseau a pour objectif, d’une part, d’assurer le maintien et le développement du réseau électrique et d’autre part, d’inciter les prosumers à autoconsommer davantage.

Un tel tarif est déjà d’application en Région flamande depuis le 1er juillet 2015. Il y est appliqué sur base capacitaire.

Le tarif Prosumer est appliqué depuis le 1er octobre 2020 aux clients détenteurs d’une installation de production décentralisée dont la puissance est inférieure ou égale à 10kVA. Ce tarif vous sera facturé via la facture de régularisation de votre fournisseur d’électricité.

La Wallonie a dégagé un budget destiné à octroyer une prime par le biais des GRD (Gestionnaires de Réseau de Distribution) dans le but de compenser ce tarif.

Concrètement :

  • En 2020 et 2021 : le soutien financier couvre 100% de la redevance prosumer;
  • En 2022 et 2023 : cette prime sera réduite à 54,27% du tarif;
  • A partir de 2024 : plus aucun soutien ne sera octroyé.

Aucune demande de prime ne doit être introduite au SPW Energie. Ce sont les Gestionnaires de Réseau de Distribution qui servent d’intermédiaires entre la SPW Energie et les prosumers. Ils sont chargés de contacter les bénéficiaires et de les informer sur les démarches à entreprendre pour percevoir la prime.

Pour davantage d’informations, nous vous conseillons de vous rendre sur le site de la CWAPE.