06 May 2022

Du nouveau, TVA à 6% dès ce 1er avril 2022

Bonne nouvelle ! Depuis ce 1er avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 6% pour tous vos projets d’installation de panneaux photovoltaïques, panneaux solaires thermiques, chauffe-eau solaires et pompe à chaleur*.

Qui a droit à cette TVA réduite ?

Si vous possédez un logement à fins principalement/exclusivement privées de moins de 10 ans (y compris les nouvelles constructions et démolitions/re-contructions), alors, vous rentrez dans les conditions d’octroi.

Pour précision, les factures émises à partir du 1er avril 2022 peuvent bénéficier du taux de 6% tandis que les factures antérieures à cette date sont facturées au taux normal de 21%.

Pour rappel, les habitations de plus de 10 ans bénéficient déjà du taux de TVA à 6%.

Les hébergements pour personnes âgées, internats annexés aux établissements scolaires ou universitaires, les homes de protection de la jeunesse et homes psychiatriques répondent également aux critères.

L’arrêt royal est à lire sur le site du ministère des finances.

Vous vous posez des questions quant à ce nouveau taux de TVA ? N’hésitez pas à nous contacter contact@enersol.be.

 

* Le taux réduit s’applique à toutes les parties et à tous les accessoires de l’installation technique spécifique au système concerné (câbles, matériel de raccordement, tuyaux, échangeurs de chaleur, onduleurs, commandes, pompes de circulation …) ; à la préparation du chantier et aux éventuels travaux spécifiques de terrassement (forage, travaux électriques et de plomberie, finitions …).

Le taux réduit ne s’applique pas aux parties non spécifiques du système de chauffage ou d’électricité nécessaire pour distribuer l’électricité ou la chaleur produite dans le logement (ex : chauffage sol), aux packs auto-constructeurs, aux pompes à chaleur pour les piscine seules, sauna ou autre construction considérée comme ‘récréative’ ou ‘luxueuse’.