20 mars 2023

Fiscalité des bornes de recharge, où en est-on ?

 

Pour les particuliers, aussi bien les propriétaires que les locataires, l’installation d’une borne de recharge à domicile sera déductible à 30% cette année encore avant de passer à 15% en 2024.

Conditions :

  • La borne doit être gérable et intelligente
  • Le temps et la capacité de recharge doivent pouvoir être optimisés
  • Elle doit être neuve et placée par un installateur agréé
  • La borne doit être alimentée en électricité verte. Celle-ci peut venir des panneaux solaires de l’habitation ou d’un contrat avec un fournisseur d’énergie

Pour les entreprises, si la déductibilité était jusqu’ici de 200 %, dès le 01er avril 2023, celle-ci sera de 150% pour l’installation de bornes de recharge accessibles au public au minimum pendant les heures d’ouvertures de l’entreprise.

Conditions :

  • Les bornes doivent être gérables et intelligentes
  • Le temps et la capacité de recharge doivent être renseignés par un système de gestion de l’énergie
  • Les bornes doivent être neuves, placées par un installateur agréé
  • Elles doivent être installées en zone semi-publique et accessibles pour la recharge payante de tiers au moins pendant les horaires d’ouverture de l’entreprise, par exemple sur le parking de celle-ci
  • Le SPF finance doit vérifier la localisation et la disponibilité des bornes

Les entreprises peuvent compter sur une augmentation de la déduction pour les investissements, en plus de la déduction fiscale. En effet, la déduction des investissements pour l’installation de bornes de recharge est de 35% en 2023, 29.5% en 2024, 24% en 2025, 18.5% en 2026 et 13.5% en 2027.