Le régime des certificats verts est entré dans sa deuxième phase le premier décembre. Il est temps de refaire le point sur la situation actuelle, et sur les évolutions annoncées...
Désormais 10 ans au lieu de 15
Dans cette première phase de transition, le calcul de l'attribution des certificats verts ne change pas. Seule la durée d'octroi est réduite et passe de 15 à 10 ans.
Concrètement, vous recevrez donc :
- 7 CV par MWh produit pour les 5 premiers kWc pendant 10 ans
- 5 CV par MWh produit pour les 5 kWc suivants pendant 10 ans
Deux autres phases de transition
Les phases suivantes, au cours desquelles l'octroi des certificats verts se fera dégressivement pendant 10 ans, sont programmées à partir du 1er avril 2012 et du 1er septembre 2012.
Pour déterminer par quel régime vous êtes concerné, sachez que la date déterminante est celle du paiement de l'acompte (avec un minimum de 20% du total de la facture), pour autant que l'installation soit réceptionnée dans un délai de 6 mois après cette date. Si ce délai est dépassé, vous retomberez dans le régime en cours à la date de la réception.
Pour vous y retrouver, n'hésitez pas à relire notre précédent article sur l'évolution du régime des certificats verts, dans lequel vous trouverez notamment un tableau récapitulatif très clair.