Dernière mise à jour le 15/12/2012.
Vous êtes nombreux à vous inquiéter des récentes annonces du gouvernement fédéral concernant les réductions fiscales octroyées pour l'installation de panneaux solaires et les autres investissements économiseurs d'énergie. Les informations officielles les plus récentes dont nous disposons à ce jour viennent du communiqué du ministère des finances du 30 novembre :
Dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
A partir de l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), toutes les réductions d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation de toits dont la réduction ne sera pas supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation de toits, pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôt à condition qu'elles soient effectuées en 2012.D'autres modalités seront élaborées prochainement et seront communiquées dès qu'elles seront connues.
Ce communiqué porte question à interprétation sur les paiements qui pourraient encore être faits en 2011. Sont-ils ou non visés par la limitation de la date du 28 novembre 2011 ?
L'interprétation de la Confédération de la Construction est négative : les paiements faits jusqu'au 31 décembre continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt et du report sur 3 exercices fiscaux supplémentaires.
Par contre, le point de contact du Ministère des Finances confirme oralement que la réduction d'impôt ne sera accordée que pour les dépenses relatives à des contrats signés avant le 28 novembre 2011.
Qu'en est-il pour l'avenir ?
La décision de supprimer les aides fiscales pour les dépenses relatives aux économies d'énergie sera lourde de conséquences pour tout le secteur de la construction et pour l'emploi en particulier.
Si l'investissement dans une installation solaire photovoltaïque restera rentable, avec un temps de retour sur investissement compris entre 6 et 8 ans (en fonction du prix de vente du certificat vert), la brusque augmentation du coût dans les autres investissements en économies d'énergie (isolation, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, remplacement de châssis, audit énergétique, ...) risque de réduire très fortement l'intérêt ou les possibilités de la population pour ce type de dépenses.
D'après une étude du Jülich Research Center en Allemagne (source : APERe asbl), chaque € investi dans les aides en économies d'énergie rapporterait 5 € aux caisses de l'Etat (TVA, impôt des sociétés, cotisations sociales, précompte professionnel, création de nouveaux emplois et réduction des allocations sociales, augmentation du pouvoir d'achat, ...).
Tant pour son impact budgétaire que par rapport aux objectifs de réduction d'émission de CO², la décision du nouveau gouvernement suscite de multiples critiques. Espérons que les appels à une révision de cette décision soient entendus et que toute la dynamique de création d'emplois dans le secteur des économies d'énergie ne se trouve pas ainsi brusquement mise à mal.